FISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS
Les revenus mobiliers taxés à 30 % Partager :ArticleJ’aime ça :J’aime...
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COPROPRIÉTÉ – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi du 20 décembre 2020 prévoit que les copropriétaires peuvent participer «à distance» à l’assemblée générale des copropriétaires. Partager :ArticleJ’aime ça :J’aime...
Lire la suiteBAUX À LOYER – LOCATAIRE
Dans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations Partager :ArticleJ’aime ça :J’aime...
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FISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS
Vous empruntez pour un bâtiment que vous donnez en location : le loyer est-il un revenu professionnel ? Les médias ont indiqué que si un propriétaire contracte des prêts pour acheter des biens immobiliers qu’il loue par la suite, le...
Lire la suiteCOPROPRIÉTÉ – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nombre de participants et validité des décisions de l’AG L’assemblée générale se réunira bientôt dans de nombreux immeubles d’habitation. Combien de participants faut-il pour tenir des réunions valable ? Suffit-il que la moitié des...
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BAUX COMMERCIAUX – COMMUN ACCORD
Le bail commercial résilié d’un commun accord ? Par acte notarié ! Si vous mettez fin au bail commercial d’un commun accord avec votre locataire, vous devez soit consigner cet accord dans un acte notarié soit en faire la déclaration devant le...
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COPROPRIÉTÉ – RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Étendue de la sanction des mauvais payeurs par l’ACP S’il y a des mauvais payeurs dans l’immeuble, les autres copropriétaires risquent d’en pâtir. L’ACP peut-elle éviter cela en utilisant des clauses indemnitaires et d’autres mécanismes de...
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BAUX À LOYER – CONTRAT DE BAIL
Un des locataires donne un préavis pour le bail d’habitation Vous louez un bien à deux locataires qui ont tous deux signé le bail d’habitation. Que se passe-t-il si l’un d’eux quitte le logement et qu’il résilie le bail ? Cette résiliation...
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TVA – TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ? Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous...
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BAUX COMMERCIAUX – DÉLAI DE PRÉAVIS – 10.11.2023
Résilier valablement un bail commercial Supposons que votre locataire commercial souhaite résilier le bail commercial de neuf ans après trois ou six ans. Peut-il le faire et quand cette résiliation est-elle valable ? La Cour de cassation a...
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BAUX À LOYER – MAUVAIS PAYEURS
Utilité d’une saisie mobilière en cas de bail d’habitation Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez faire saisir ses biens meubles. Vous pouvez demander à un huissier de justice d’effectuer ce que l’on appelle une saisie-gagerie. Est-ce...
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BAUX À LOYER – ÉTAT DES LIEUX
Le bien s’est dégradé et il n’y a pas d’état des lieux ? En tant que bailleur d’un bien immobilier – habitation, bureau ou local commercial – vous pouvez beaucoup plus facilement prouver l’existence d’un dégât...
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