Indexer le loyer d’un kot Votre étudiant loue pour un an mais veut rester plus longtemps : pouvez-vous indexer le loyer ? Faut-il prévoir cela par écrit ? Quelles sont les règles dans les trois Régions et qu’a dit la Cour...
Lire la suiteBAUX À LOYER – RÉNOVATION – 21.6.2024
Louer un logement qui ne répond pas aux normes de qualité Si vous souhaitez mettre en location un bien qui ne répond pas aux normes de qualité, vous devez signer un bail de rénovation qui doit satisfaire à certaines conditions. Quels sont les...
Lire la suiteBAUX À LOYER – LOCATAIRE – 21.6.2024
Votre locataire se retrouve en fauteuil roulant : que faire ? Supposons que votre locataire se retrouve en fauteuil roulant à la suite d’une maladie ou d’un accident, mais que le logement n’est pas aménagé à cet effet. Votre locataire...
Lire la suiteBAUX À LOYER – LOCATAIRE – 21.6.2024
Les revenus du candidat doivent être au moins trois fois supérieurs au montant du loyer ? Comment choisir un locataire ?Le bailleur choisit le locataire avec lequel il veut signer un bail. Il doit toutefois bien justifier son...
Lire la suiteBAUX À LOYER – ATTESTATION DE CONFORMITÉ – 1.3.2024
Attestation de conformité exigée Un logement loué doit respecter des normes de qualité. Faut-il présenter une attestation de conformité ? Quelles sont les règles régionales en vigueur ?(autre: cliquez ICI) Pour aller plus loinCommunes...
Lire la suiteFISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS – 15.3.2024
Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non...
Lire la suiteTVA – ENTREPÔT – 2019
TVA et location d’entrepôt de courte durée Si vous louez à un assujetti pour son activité professionnelle, depuis le 01.01.2019, vous devez facturer la TVA si la location ne dépasse pas six mois. En outre, les règles applicables à la location...
Lire la suiteBAUX À LOYER – VENTE
Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ? Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation...
Lire la suiteBAUX À LOYER – OCCUPATION PERSONNELLE – 1.3.2024
La société résilie le bail pour occupation personnelle ? Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, … mais aussi en tant que société ? La...
Lire la suiteBAUX À LOYER – DIVERS – 1.3.2024
Après le départ d’un locataire, il peut arriver que son courrier, y compris des actes d’huissier, continue d’être envoyé à l’ancienne adresse. Le bailleur doit vérifier que le locataire s’est bien désinscrit de...
Lire la suiteBAUX À LOYER – CONTRAT DE BAIL – 1.3.2024
refuser un candidat locataire parce que son titre de séjour n’est valable que pour quelques mois Partager :FacebookXJ’aime ça :J’aime...
Lire la suiteFISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS
Les revenus mobiliers taxés à 30 % Partager :FacebookXJ’aime ça :J’aime...
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