Votre locataire se retrouve en fauteuil roulant : que faire ? Supposons que votre locataire se retrouve en fauteuil roulant à la suite d’une maladie ou d’un accident, mais que le logement n’est pas aménagé à cet effet. Votre locataire...
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Les revenus du candidat doivent être au moins trois fois supérieurs au montant du loyer ? Comment choisir un locataire ?Le bailleur choisit le locataire avec lequel il veut signer un bail. Il doit toutefois bien justifier son...
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Attestation de conformité exigée Un logement loué doit respecter des normes de qualité. Faut-il présenter une attestation de conformité ? Quelles sont les règles régionales en vigueur ?(autre: cliquez ICI) Pour aller plus loinCommunes...
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Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non...
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TVA et location d’entrepôt de courte durée Si vous louez à un assujetti pour son activité professionnelle, depuis le 01.01.2019, vous devez facturer la TVA si la location ne dépasse pas six mois. En outre, les règles applicables à la location...
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Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ? Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation...
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La société résilie le bail pour occupation personnelle ? Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, … mais aussi en tant que société ? La...
Lire la suiteAprès le départ d’un locataire, il peut arriver que son courrier, y compris des actes d’huissier, continue d’être envoyé à l’ancienne adresse. Le bailleur doit vérifier que le locataire s’est bien désinscrit de...
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refuser un candidat locataire parce que son titre de séjour n’est valable que pour quelques mois
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Les revenus mobiliers taxés à 30 %
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La loi du 20 décembre 2020 prévoit que les copropriétaires peuvent participer «à distance» à l’assemblée générale des copropriétaires.
Lire la suiteDans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations
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