Votre locataire veut un bail résiliable tous les ans Supposons que votre locataire commercial demande, durant la négociation du bail (ou ultérieurement), d’y inclure une clause lui permettant de résilier le bail très facilement, p.ex. chaque...
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Une période d’essai pour le magasin ? Supposons qu’un locataire souhaite tester un projet particulier dans votre local commercial. Quels accords pouvez-vous prévoir, et quels sont les pièges à éviter ? Un bail commercial de courte durée est...
Lire la suiteBail commercial renouvelé avec un loyer moins élevé ? Un locataire commercial souhaite réduire son loyer. Si le bail commercial de neuf ans arrive à son terme, il a le droit de demander (trois fois) le renouvellement de son bail. Il peut...
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Indexer le loyer du bureau/commerce ? Si vous louez un bureau, un garage ou un commerce, pouvez-vous indexer le loyer convenu dans le bail ? Si oui, comment ? Qu’est-ce qui change à Bruxelles ?Pour aller plus loinIndexation bail...
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Le bail commercial résilié d’un commun accord ? Par acte notarié ! Si vous mettez fin au bail commercial d’un commun accord avec votre locataire, vous devez soit consigner cet accord dans un acte notarié soit en faire la déclaration devant le...
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Résilier valablement un bail commercial Supposons que votre locataire commercial souhaite résilier le bail commercial de neuf ans après trois ou six ans. Peut-il le faire et quand cette résiliation est-elle valable ? La Cour de cassation a...
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Mettre fin à votre bail commercial de commun accord ? 🌟 Vous aimeriez mettre fin au bail de votre magasin et le bailleur n’y voit pas d’inconvénient. Suffit-il alors de mettre par écrit les arrangements convenus avec le bailleur ?...
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L’indexation du loyer commercial L’indice santé fait de grands bonds en raison de la forte inflation. Pouvez-vous indexer le loyer d’un bail commercial ou de droit commun ? Comment calculez-vous le nouveau loyer ? Ajustement à...
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