Règle transitoire sur la démolition/reconstruction Qu’en est-il de la TVA sur la démolition et la reconstruction ? Toute personne qui fait démolir et reconstruire un bâtiment peut appliquer un taux de TVA de 6 % sous certaines conditions. Depuis...
Lire la suiteCOPROPRIÉTÉ
Deux DIU ? Doit-il y avoir un dossier d’intervention ultérieure pour chaque appartement de l’immeuble ou un seul, global et à consulter chez le syndic, suffit-il ? Pour rappel…Le dossier d’intervention ultérieure (DIU), c’est une liste de...
Lire la suiteIMMOBILIER – TROUBLES DE VOISINAGE – 7.6.2024
Déplacer une fenêtre ? Attention aux règles de distance ! Supposons que vous souhaitiez remplacer les fenêtres de votre maison (p.ex. en installant de nouvelles fenêtres de toit Velux) et que ces fenêtres vous donnent une vue sur...
Lire la suiteIMMOBILIER: TVA – TAUX DE 6 % – 25.11.2022
Le taux de TVA de 6 % peut en principe être appliqué si …. immorichel.be
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