Une nouvelle loi apporte une meilleure protection à l’ACP La nouvelle loi, qui a été adoptée le 8 février 2024, protège l’ACP contre les clauses abusives dans les contrats et précise que les frais d’un compte bancaire d’une ACP doivent...
Lire la suiteNombre de participants et validité des décisions de l’AG L’assemblée générale se réunira bientôt dans de nombreux immeubles d’habitation. Combien de participants faut-il pour tenir des réunions valable ? Suffit-il que la moitié des...
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Étendue de la sanction des mauvais payeurs par l’ACP S’il y a des mauvais payeurs dans l’immeuble, les autres copropriétaires risquent d’en pâtir. L’ACP peut-elle éviter cela en utilisant des clauses indemnitaires et d’autres mécanismes de...
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L’assemblée générale numérique de l’ACP est-elle valable ? Depuis plusieurs années, la loi permet à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) de se réunir par voie numérique. Mais qui décide de procéder ainsi et les...
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Des avances plus élevées pour l’énergie ? En raison de la flambée des prix de l’énergie, les charges (avances) convenues peuvent ne pas suffire à payer les factures. Comment le syndic gère-t-il cela ? Parfois, des avances plus...
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