Détecteurs de fumée à Bruxelles et en Wallonie Wallonie. Le détecteur de fumée est requis dans tous les logements (loués et occupés par le propriétaire). Ils doivent être équipés de détecteurs de fumée optiques. Il doit y avoir un détecteur...
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Résilier le bail d’habitation pour rénover Vous prévoyez la rénovation importante BAil À LOYER : Une indemnité pour la résiliation d’un bail de courte durée ? d’un bien dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous donner un préavis à votre...
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TVA – TAUX DE 6 % – 3.3.2023 La TVA de 6 % pour le chauffage collectif en appartement ? 😄 Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et l’électricité a fait couler beaucoup d’encre. À quels contrats (ne)...
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Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie… À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux...
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TVA – TAUX DE 6 % La propriété et le taux de TVA démolition et reconstruction Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur la démolition et la reconstruction, l’une des conditions (qui n’apparaît pas dans le régime...
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BAUX À LOYER – MAUVAIS PAYEURS 😒 Arriéré de loyer : des intérêts en 2023 ? L’intérêt légal a augmenté le 1er janvier 2023. Pouvez-vous l’appliquer si votre locataire vous paie en retard ? Pour aller plus loinBail...
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Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ? Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ? Votre client hérite d’un bien immobilier et estime sa valeur à 400 000 € dans...
Lire la suiteAchat d’un appartement sur plan : d’abord payer avant de recevoir les clés ? Quand vous achetez un appartement sur plan, la convention d’achat précise en général que vous ne recevrez les clés que lorsque tout aura été payé. Une...
Lire la suiteDes frais de notaire moins élevés sur toutes les ventes ? De nombreux acheteurs se demandent combien de frais supplémentaires ils doivent payer chez le notaire en plus du prix de vente. Est-il vrai qu’un notaire coûte moins cher depuis le...
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Les aboiements excessifs des chiens 😒 Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé...
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