Obligatoire l’Assurance Solde Restant Dû ,, Légalement : NON ! Elle est toutefois sécurisante en cas de décès, pour autant que vous ayez des HÉRITIERS ! Sinon … ?? (intéressé-e-s : contactez-nous (mail, gsm … nous vous fournirons une info...
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ATTESTATION ÉLECTRIQUE Conformité électrique : du changement ? (RGIE) La loi fédérale sur les installations et les contrôles électriques (le «RGIE») a été modifiée récemment. Cela change-t-il quelque chose en cas de vente ? Le vendeur d’une...
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Bail COMMERCIAL : Le locataire doit-il dès lors encore payer son loyer ? FORCE MAJEURE: votre locataire ne paie plus le loyer ? (!! je ne traite ici que le Bail COMMERCIAL !!) !! la distinction entre situation temporaire et permanente est...
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Concrètement, qu’est-ce qui a changé ? amortir sur base journalière ? TOUJOURS l’amortissement linéaire … Partager :ArticleJ’aime ça :J’aime...
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13 Mai 2020 : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation wallonne sur le contrôle des cuves à … C’est le 13 mai 2020 qu’entrera en vigueur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de...
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Extincteur : obligatoire chez vous ? Ils sont obligatoires dans les voitures et dans les lieux publics… Les extincteurs ne sont pas une obligation légale dans les habitations privées. Ils sont toutefois fortement recommandés, car en cas de début...
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Codt : depuis le 1er sep 2019, certains actes et/ou travaux sont désormais dispensés de permis d’urbanisme … TYPES D’ HABITATS : un architecte n’est plus exigé pour certains types d’habitats légers: yourtes, cabanes, chalets...
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En Wallonie, depuis le 1er sep 2019,ces petits travaux sont dispensés de permis d’urbanisme et d’architecte … les abris pour animaux d’une superficie maximale totale de 20m² ; Le placement de ruches ; Le placement de jeux pour enfants, de...
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RÉDUCTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT Récemment, la Wallonie a encore réduit ses droits d’enregistrement pour les habitations «modestes» et les petites propriétés foncières. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Et quelles sont les conditions...
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Vous voulez aménager votre grenier: VOUS FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME ? Comme cela arrive fréquemment chez nous, et pour facilement gagner un bel espace supplémentaire, certains pensent à aménager le grenier. Mais avant d’entamer les...
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L’insertion d’un « ABANDON DE RECOURS » est-elle suffisante ? Ce 1er septembre 2018 dernier, le décret du 15/03/2018 sur le bail d’habitation est entré en vigueur. Vous êtes locataire(s), ne prenez pas de risque: consultez le MB du...
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CONSÉQUENCES TVA SI VOUS DONNEZ EN LOCATION UN EMPLACEMENT POUR VÉHICULE(S) ? Vous êtes particulier, vous donnez en location des garages, box … pour véhicule. Devenez-vous assujetti à la TVA ? En principe, OUI ! Conséquences : il faut vous faire...
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