TROUBLES DE VOISINAGE – 12.12.2022
Les aboiements excessifs des chiens 😒 Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé...
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FISCALITÉ – REVENU CADASTRAL – 25.11.2022
Hausse du Précompte Immobilier Wallonie après des travaux pour économiser l’énergie ? Après une rénovation, le revenu cadastral (RC) de votre immeuble peut parfois augmenter, et avec lui le précompte immobilier (Pr I). Augmente-t-il si vous...
Lire la suiteIMMOBILIER: TVA – TAUX DE 6 % – 25.11.2022
Le taux de TVA de 6 % peut en principe être appliqué si …. immorichel.be Partager : n' hésitez pas, partagez 😉 Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur...
Lire la suiteImmobilier : CONTRAT DE BAIL – 16.11.2022
La crise énergétique, une force majeure ? Partager : n' hésitez pas, partagez 😉 Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle...
Lire la suiteVENTE – SUCCESSION – 16.11.2022
Achat des cohabitants de fait avec une clause d’accroissement Un couple de cohabitants de fait veut acheter ensemble une habitation ou un terrain à bâtir. Acheter à deux sans être mariés? Protégez-vous – Notaire.behttps://www.notaire.be ›...
Lire la suiteImmobilier – RÉGION WALLONNE – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le CoDT wallon bientôt modifié Wallonie : nouvelles modifications liées à l’aménagement du territoire. Le 26 octobre 2022, le gouvernement wallon a approuvé une modification du CoDT (le Code wallon du Développement Territorial), qui doit...
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IMMOBILIER – ENTREPRENEUR – 28.10.2022
Les normes de construction vont-elles changer dès 2023 ? Vous prévoyez de commencer une nouvelle construction ou de réaliser d’importants travaux de rénovation l’année prochaine. Le fait de déposer la demande de permis avant ou après 2023 a-t-il...
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IMMOBILIER – Wallonie : nouveau régime d’indexation des loyers depuis le 01.11.2022!
Nouveau : indexation des loyers en Wallonie 🌟 Après Bruxelles et la Flandre, c’est maintenant au tour de la Région wallonne d’introduire un gel de partiel de l’indexation des loyers pour les logements énergivores...
Lire la suiteIMMOBILIER : VENTE – ACTE DÉFINITIF – 28.10.22
Quelle est la valeur d’un compromis enregistré ? Un compromis enregistré vaut-il un acte ? Il arrive que l’on conseille aux personnes qui achètent p.ex. une parcelle supplémentaire d’un jardin, d’enregistrer le compromis TVA – IMMOBILIER et de...
Lire la suiteIMMOBILIER – BAUX COMMERCIAUX
Mettre fin à votre bail commercial de commun accord ? 🌟 Vous aimeriez mettre fin au bail de votre magasin et le bailleur n’y voit pas d’inconvénient. Suffit-il alors de mettre par écrit les arrangements convenus avec le bailleur ?...
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FISCALITÉ – DROITS D’ENREGISTREMENT – 28.10.2022
Obligation de domiciliation : quand y a-t-il force majeure ? En achetant un logement familial, vous pouvez bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement dans les trois Régions, sous certaines conditions. Vous devez vous y...
Lire la suiteTVA – DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION – 28.10.2022
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc ! 😊 Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023...
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