Faire installer une borne de recharge aux frais du fisc ?

Les particuliers et les entreprises qui investissent dans une borne de recharge pour voitures électriques entre le 1^er  septembre 2021 et le 31 août 2024 seront récompensés par le fisc. Quels sont exactement les avantages fiscaux, qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions à remplir ?

Réduction d’impôt pour les particuliers

Le fisc «soutient» jusqu’à 45 % du prix d’achat ! Les particuliers qui investissent dans une borne de recharge ont droit à une réduction d’impôt unique de 45 % pour un investissement réalisé entre le 01.09.2021 et le 31.12.2022. Si l’investissement n’est réalisé qu’en 2023 ou 2024, le taux est de 30 % ou 15 % respectivement.

Attention !  La réduction est calculée sur un maximum de 1 500 € par borne de recharge et par contribuable (donc maximum 675 €).

Conditions. Il faut : (1) une borne de recharge neuve et «intelligente» qui fonctionne à l’électricité verte ; (2) à proximité immédiate de l’habitation où vous êtes domicilié au 1^er  janvier de l’exercice d’imposition ; et (3) que vous avez fait installer.

Déduction de frais majorée pour les entreprises

Jusqu’à 200 % de déduction des frais. Les indépendants et les sociétés qui investissent dans une borne de recharge ont droit à une déduction de frais majorée de 200 % s’ils investissent entre le 01.09.2021 et le 31.12.2022, et de 150 % s’ils investissent en 2023 ou 2024.

Conditions. Il faut : (1) une borne de recharge neuve et «intelligente» ; (2) amortie sur au moins cinq ans ; (3) accessible au public ; et (4) enregistrée auprès du SPF Finances et sur le site https://www.eafo.eu/ .

Être accessible au public. Cela signifie que des tiers peuvent charger leur voiture électrique à cette borne de recharge (à leurs propres frais).

Conseil.  Il suffit qu’ils puissent utiliser la borne de recharge pendant les heures normales d’ouverture ou de fermeture de l’entreprise.

Qui a droit à quoi exactement ?

Particulier. Il a droit à une réduction d’impôt s’il fait installer une borne de recharge à l’habitation :

• dont il est le plein propriétaire ou sur laquelle il a un droit d’utilisation (bail, droit de superficie, usufruit, etc.) ; et
• où il est domicilié au 1^er  janvier de l’exercice d’imposition en question.

Attention !  Le bailleur de l’habitation n’y a donc pas droit, mais le locataire oui.

Conseil.  Le fait que la borne de recharge soit également utilisée à titre professionnel, p.ex. pour une activité indépendante, ne pose pas de problème.

Indépendants. Ils ont droit à la déduction de frais majorée jusqu’à 200 % dans la mesure où ils utilisent la borne de recharge à titre professionnel. Par exemple, un médecin généraliste qui met la borne de recharge de son cabinet à la disposition de tiers, dont ses patients.

Conseil.  S’il s’agit d’une borne de recharge au domicile familial, la déduction de frais majorée peut être (partiellement) combinée avec la réduction d’impôt privée.

Sociétés. Elles ont droit à la déduction de frais majorée jusqu’à 200 %. L’endroit où est installée la borne de recharge n’a pas d’importance, tant qu’elle est accessible au public. Si elle ne l’est pas, la borne de recharge est amortissable à 100 %.Les indépendants et les sociétés ont droit à une déduction de frais majorée allant jusqu’à 200 % si la borne de recharge est (semi-)publique. Peu importe que la borne de recharge soit installée dans un local commercial ou au domicile de l’entrepreneur. Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 45 % si la borne de recharge est installée à leur domicile(source:indicator). Plus : contactez-nous !