Le locataire doit-il repeindre à la fin du bail ?
L’habitation que vous louez est généralement peinte en blanc au début du bail. Vous remarquez au moment du départ du locataire qu’il a tout repeint dans des couleurs horribles. Pouvez-vous exiger qu’il repeigne tout en blanc ? Liste non limitative des réparations et travaux d’entretien en Région wallonne [Aperçu] Repeindre l’habitation mise en location En blanc au début. Le locataire doit remettre l’immeuble dans le même état à la fin du bail. C’est indiqué dans l’état des lieux au début de la location. À la fin du bail, le locataire doit nettoyer convenablement la peinture. Il doit la laver, apporter éventuellement quelques retouches et enlever la graisse et d’autres taches, même si les travaux de peinture sont déjà «amortis». En cas de traces de nicotine, le locataire doit soigneusement nettoyer la peinture à la fin du bail. On ne doit généralement pas tout repeindre ! Si le blanc de la peinture n’est plus si beau en raison de l’usure normale causée par l’ancienneté ou la force majeure, le locataire ne doit rien entreprendre. Ce qui est considéré ou non comme de l’«usure normale» est souvent sujet à discussions à la fin du bail. Attention ! Une clause dans le contrat de bail stipulant que le locataire doit repeindre l’habitation pour cause d’usure normale est nulle et vous ne pouvez pas l’imposer en intentant une action en justice. Bon à savoir. Les travaux de peinture sont considérés être amortis après neuf ans. On part ici du principe que vous devez repeindre pour cause d’usure normale après environ neuf ans. Si ces travaux doivent être effectués avant, p.ex. déjà après deux ans parce que le locataire fume, vous pouvez alors demander une indemnité de 7/9 du prix. Des éraflures ou des taches sur les murs ? Il en va autrement lorsqu’il y a plus que de l’usure normale, p.ex. lorsqu’il y a des éraflures ou des taches sur la peinture, des trous de clous ou des dégâts suite à l’installation de tuyaux ou de sanitaires. Le locataire doit indemniser ce type de dégât. Le locataire aime les couleurs vives ? Un collègue bailleur a connu cela. Au début du bail, l’habitation était peinte en blanc. Le locataire a par la suite peint les murs en couleurs vives (jaune, vert, bleu et mauve) sans demander l’autorisation. Suite à cela, le bailleur a exigé une indemnité pour ces dégâts locatifs. Le juge a donné raison au bailleur. Le juge de paix (JP Forest, 26.11.2019) a effectivement considéré que peindre le bien loué dans des couleurs vives et peu ordinaires est une sorte de dégât. Il est en effet bien plus difficile de remettre l’habitation en location dans ces conditions-là. Il est fort possible que les candidats-locataires exigent de repeindre les murs. Selon le juge, le bailleur pouvait, pour cette raison, exiger une indemnité pour repeindre l’habitation. Aussi sur la liste des réparations locatives. Une liste a été établie dans les trois Régions, qui détermine les réparations locatives devant être effectuées par le locataire et celles devant l’être par le bailleur. Les listes sont en grande partie similaires, mais il y a tout de même des petites différences. Conseil. En Régions flamande et wallonne, le principe selon lequel le locataire ne peut pas utiliser une couleur inhabituelle sans votre autorisation en tant que bailleur se trouve expressément dans la liste. Si le locataire a quand-même choisi une couleur inhabituelle et qu’il faut peindre sur cette couleur, il doit alors l’assumer. À Bruxelles, la liste est moins détaillée sur ce point, mais le principe s’applique tout autant. Vous pouvez exiger des dommages-intérêts à la fin du bail du locataire pour le travail de peinture en cas p.ex. de taches ou de trous dans les murs, s’ils ne sont pas causés par l’usure normale, mais aussi quand le locataire a repeint l’habitation dans des couleurs vives et inhabituelles sans votre autorisation.
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