Un RC plus élevé à cause du site immo ?

Des articles de presse ont évoqué la façon dont le fisc évalue les revenus cadastraux (RC). Le fisc se baserait, entre autres, sur des photos de sites immo. Est-ce correct ?

Utilisation systématique d’images provenant de sites immo ? Non ! Ce qui a été rapporté dans les médias n’est pas exact : le cadastre (l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP)) ne se lance pas dans une chasse effrénée aux photos publiées sur Internet.https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/revenu-cadastral 🤗

Cela peut se produire à la suite d’une demande de permis d’urbanisme. L’évaluation/réévaluation se fonde sur les plans de construction soumis avant l’obtention d’un permis d’urbanisme. Le cadastre procède à une réévaluation au moment où les travaux sont achevés et la déclaration est réceptionnée. Il arrive très souvent que des travaux ne nécessitant pas de permis, comme l’installation d’une salle de bains ou d’un chauffage central, aient été réalisés auparavant. Dans ce cas précis, le cadastre pourrait consulter des sites immo et Google Streetview pour connaître l’état actuel du bien.

C’est surtout le niveau de confort qui est contrôlé. La présence d’un chauffage central et/ou d’une salle de bains est très importante pour déterminer le RC. En effet, celui-ci est toujours basé sur le marché locatif au 1^er  janvier 1975, donc à un moment où ces éléments déterminaient fortement le prix.

Parfois aussi dans le cadre de mesures communales. Une réévaluation du RC peut aussi avoir lieu à la suite de mesures communales. La commune demande systématiquement des informations aux propriétaires qui ne disposent pas du confort d’une salle de bains ni du chauffage pour vérifier si le niveau de confort n’a pas augmenté. L’initiative ne vient donc pas du fisc, mais des communes. Lorsqu’un contribuable déclare à la commune que le niveau de confort a augmenté, cette information est transmise au cadastre, qui procède à une réévaluation du RC. Des sites immo peuvent alors aussi être consultés dans ce cadre-là.

La réévaluation du RC n’a lieu que si le propriétaire demande un permis d’urbanisme (ou fait une déclaration urbanistique) et que les travaux sont terminés ou si la commune demande des informations à ses habitants pour évaluer le niveau de confort. Ce n’est que dans ces deux cas précis que le cadastre peut rechercher des informations supplémentaires sur Google, des sites immo, etc. Il ne le fera jamais dans les autres cas.(source:indicator) 😀 PLUS: formulaire ci-dessous 😊😊