Hausse du Précompte Immobilier Wallonie après des travaux pour économiser l’énergie ?

Après une rénovation, le revenu cadastral (RC) de votre immeuble peut parfois augmenter, et avec lui le précompte immobilier (Pr I). Augmente-t-il si vous réalisez des investissements et des rénovations visant à économiser l’énergie ? Et comment le fisc peut-il augmenter le RC ?

Notification au fisc

Obligation de déclaration. L’achèvement des travaux (agrandissement, transformation, division ou regroupement avec un autre bien immobilier) sur le bien modifié doit être notifié au bureau de contrôle du cadastre compétent pour la commune où se trouve le bien dans les 30 jours suivant leur achèvement (art. 473 CIR 92) . En pratique, cette obligation de déclaration ne s’applique toutefois que si vous effectuez une transformation qui peut entraîner la modification du revenu cadastral (RC).

Quand le RC est-il modifié ? Qu’est – ce qui influence le calcul du revenu cadastral ?Tout d’abord, lorsque la surface habitable s’agrandit, p.ex. en ajoutant des chambres supplémentaires dans le grenier ou des annexes supplémentaires, comme un abri pour voiture. Ensuite, lorsque le confort est accru, p.ex. en installant un chauffage central ou une salle de bains.

Conseil.  Vous ne devez pas signaler des rénovations mineures, comme l’installation d’un lavabo supplémentaire dans la salle de bains. En effet, il faut une augmentation d’au moins 15 % ou d’au moins 50 € du RC. Cela ne se produit que pour les grosses rénovations, comme l’installation d’une salle de bains entièrement neuve.

Comment déclarer ? Pour remplir l’obligation de déclaration, vous pouvez utiliser un document spécifique, à savoir le formulaire de déclaration 43B pour la transformation : https://financien.belgium.be/sites/default/files/GAPD/20210701-43B-travaux-de-transformation_fr-dyn.pdf .

Et une sanction ! La non-déclaration est passible d’amendes administratives, voire pénales. Les amendes sont passées d’une tranche de 50 à 1 250 € à une de 250 à 3 000 € au 1^er  janvier 2021.

Attention ! Si vous demandez un permis de construire (d’environnement), l’administration du cadastre en sera automatiquement informée. Elle vous enverra ensuite un formulaire de déclaration.

Hausse du Pr I. Le précompte immobilier étant calculé sur la base du RC, une hausse du RC entraine une hausse du Pr I.

Hausse du RC en cas d’investissement économiseur d’énergie ?

En principe, non. Si vous ne réalisez que des rénovations permettant d’économiser de l’énergie, le RC ne sera en principe pas modifié. Pensez notamment à l’installation de panneaux solaires, de double ou triple vitrage, à l’isolation des toits, des murs et des sols, et à tous les autres travaux de rénovation d’une habitation qui permettent à cette dernière d’être certifiée «maison passive» (voir circ. n° 3/2010, 22.02.2010) . Il ne faut donc pas craindre la hausse de votre RC en demandant une prime !

Même une réduction du Pr I ! Si, en tant que propriétaire, vous réalisez une rénovation énergétique importante, vous pouvez même bénéficier d’une réduction temporaire du Pr I. Pour plus d’informations à ce sujet, voir : https://www.energiesparen.be/korting-op-onroerende-voorheffing-voor-nieuwbouwwoningen-met-verlaagd-e-peil .

Attention ! Cette réduction n’existe que pour les biens situés en Flandre et non à Bruxelles ou en Wallonie. Elle s’applique également à votre résidence secondaire.

Seule une rénovation impliquant une augmentation de l’espace et/ou une amélioration du confort, et qui n’est pas une petite rénovation, donne lieu à une hausse du RC, et donc du Pr I. De nombreux investissements économiseurs d’énergie n’entraînent aucune hausse du RC. En Flandre, une réduction temporaire du Pr I est même possible pour une rénovation énergétique importante ou une reconstruction.(source:indicator) PLUS … immorichel.be