Modification de l’avantage pour les résidences secondaires ?

Si vous empruntez pour une résidence secondaire ou une habitation que vous louez, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux fédéraux. Toutefois, ce «sponsoring fiscal» est critiqué depuis un certain temps et le ministre actuel le cite dans son projet de réforme. Que faire si vous avez déjà un emprunt ?

Avantages pour la résidence secondaire 😊

Compétence du «fédéral». L’État fédéral est compétent pour les habitations qui ne sont pas propres, comme la résidence secondaire ou l’habitation que vous louez à un particulier. Les compétences comprennent : (1) la réduction d’impôt sur les amortissements en capital (épargne à long terme) et (2) la déduction des intérêts.

Conseil.  Ces deux régimes coexistent. Si vous remplissez les conditions, rien ne vous empêche de cumuler les deux avantages pour le même bien immobilier.

Amortissements en capital. Les amortissements en capital d’un emprunt hypothécaire et les éventuelles primes de l’assurance solde restant dû de votre résidence secondaire peuvent être intégrés dans le panier fiscal de l’épargne à long terme et donner droit à une réduction d’impôt de 30 %.

Attention !  L’emprunt doit avoir une durée minimale de dix ans et être garanti par une inscription hypothécaire. Une promesse ou un mandat hypothécaire n’est donc pas suffisant.

Jusqu’à 705 € d’avantages par personne… Puisque le montant maximal du prêt qui est pris en compte est limité à 78 440 € (EI 2023), et qu’il est aussi tenu compte du revenu professionnel net du bénéficiaire. Dans le meilleur des cas, le montant maximal des économies à long terme est de 2 350 € (EI 2023). À 30 %, on obtient donc une réduction d’impôt pouvant atteindre 705 € par personne.

Déduction des intérêts. Pour une résidence secondaire, vous êtes imposé sur le RC indexé plus 40 %. Ce montant est ajouté à vos autres revenus et imposé au taux progressif à l’impôt des personnes physiques (généralement 50 %). Vous pouvez déduire les intérêts que vous payez sur l’emprunt.

Conseil.  Il ne doit pas nécessairement s’agir d’un prêt hypothécaire. Il suffit que le prêt soit destiné p.ex. à l’achat du bien ou à sa rénovation.

Vers une suppression des avantages ?

L’avantage pour les amortissements en capital sous le feu des critiques. L’avantage fiscal pour les amortissements en capital fait l’objet de critiques depuis un certain temps déjà, notamment depuis que la Flandre et Bruxelles ont supprimé le bonus logement pour les habitations propres.

Bientôt supprimé ? Pour l’instant, ce n’est qu’un projet. L’année dernière, le gouvernement a déjà envisagé de supprimer cet avantage fiscal, mais il a décidé à la dernière minute de ne pas y donner suite. Il semble que ce soit un report et non un abandon. Le ministre a récemment annoncé les grandes lignes de sa réforme fiscale, et cette suppression y est bien présente.

Aucun impact sur les prêts en cours ! Le ministre l’affirme explicitement dans son rapport. Ceux qui bénéficient de l’avantage pourront donc toujours en bénéficier à l’avenir pour la durée restante du prêt. Une petite bonne nouvelle, donc…

Et la déduction des intérêts ? Il y a moins de critiques à ce sujet et le ministre ne s’étend pas sur ce point pour le moment. Il est possible que cette déduction des intérêts soit modifiée dans le cadre d’une grande réforme de la fiscalité immobilière, mais celle-ci ne se fera probablement pas de sitôt…

Les amortissements en capital de votre emprunt vous permettront toujours d’économiser jusqu’à 705 € par personne et par an. Le projet de réforme actuel prévoit que la suppression ne s’appliquera qu’aux nouveaux emprunts. Les personnes qui bénéficient déjà de cet avantage ne seraient donc pas concernées. Quant à la déduction des intérêts sur ces emprunts, il n’y a pas de projet concret sur la table pour le moment.