Vos biens belges sont-ils taxés si vous quittez la Belgique ?
Votre client, qui possède un logement en Belgique, désire s’installer à l’étranger. Il souhaite toutefois conserver son logement (et éventuellement d’autres biens immobiliers) belge(s) et le(s) mettre en location. Quel va être le traitement fiscal ? Doit-il encore payer des impôts sur ce(s) bien(s) en Belgique ?
Imposition des non-résidents
Sur tous les revenus immobiliers.En principe, la Belgique est compétente pour imposer tous les revenus provenant de biens immobiliers belges : revenus cadastraux (RC), revenus locatifs, plus-values, etc.(art. 228, §2, CIR). Cela s’applique donc notamment lorsque ces biens sont détenus par une personne résidant à l’étranger qui n’est pas (ou plus) résidente du royaume (plus: cliquez ici)
Conformément aux règles applicables aux résidents belges.Les revenus immobiliers d’un non-résident seront en principe imposés de la même manière que ceux d’un résident belge. Concrètement, un logement loué à des fins privées ou un logement non loué sera donc imposé sur la base du RC majoré de 40 %. Un bien loué à des fins professionnelles sera imposé sur la base du montant des loyers perçus diminué d’une déduction forfaitaire pour frais de 40 % (plafonnée à 2/3 du RC réévalué). Les plus-values ne seront en principe taxées que si le bien est vendu dans les cinq ans (ou huit ans pour un terrain à bâtir).
Aussi imposés dans le nouvel État de résidence ?En théorie, le nouvel État de résidence peut également imposer les revenus des biens situés en Belgique. Dans la pratique, il existe souvent une convention dite «de double imposition», qui attribue le pouvoir d’imposition exclusivement à l’État où se trouve l’immeuble.
… sauf sous certaines conditions
Revenus professionnels provenant de Belgique.Si votre client perçoit encore des revenus professionnels en Belgique (salaire, pension, etc.), il devra déposer une déclaration à l’impôt des non-résidents (INR). Par conséquent, ses revenus immobiliers seront aussi imposés en Belgique.
Attention ! L’ancien logement familial sera également imposé et ne pourra plus bénéficier de l’exonération du logement familial, puisque votre client vit désormais à l’étranger.
Logement en location ? À l’INR lorsque le seuil est dépassé.Si votre client met en location son bien et ne perçoit plus de revenus professionnels de source belge, il devra introduire une déclaration à l’INR et donc payer des impôts si les revenus locatifs dépassent un seuil de 2 500 €, calculé sur la base de la formule utilisée pour déterminer la taxe sur les biens loués (en distinguant les biens loués à titre privé et à titre professionnel).
Conseil. Vous pouvez également appliquer la déduction des intérêts à l’INR.
Attention ! Votre client devra toujours payer le précompte immobilier (Pr I), même s’il n’est pas soumis à l’INR (Source: Larcier)
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