Votre habitation propre devient votre résidence secondaire
Vous déménagez et votre ancienne maison familiale devient votre résidence secondaire. Avez-vous droit à la déduction des intérêts et à l’épargne à long terme pour cette première maison qui est grevée d’un ancien emprunt ?
Épargne fédérale à long terme
Pour les prêts hypothécaires antérieurs à 2024. Les habitations non propres peuvent bénéficier de l’épargne à long terme, qui offre une réduction d’impôt, pour les mensualités d’une habitation non propre achetée, calculée sur la base d’un panier composé d’un montant maximal d’emprunt (soit 78 440 €) et de vos revenus professionnels nets. Ce panier ne peut jamais dépasser 2 450 € (exercice d’imposition 2025) sur lesquels vous bénéficiez alors d’un taux de 30 % à titre de réduction d’impôt, soit un maximum de 735 € pour l’exercice d’imposition 2025.(plus:cliquez)
Attention 1 ! Pour que l’habitation non propre soit éligible à l’épargne à long terme, vous devez en outre avoir souscrit un emprunt hypothécaire d’au moins dix ans et l’habitation doit être située dans l’EEE.
Attention 2 ! Enfin, l’emprunt doit avoir été souscrit au plus tard le 31 décembre 2023. Le régime de l’épargne à long terme ne s’applique pas aux emprunts souscrits après cette date.
Condition = habitation non propre. Vous ne pouvez appliquer le régime de l’épargne à long terme qu’aux emprunts, dont les mensualités, au moment de leur paiement, se rapportent à une habitation non propre. Il doit donc s’agir d’une habitation, qui ne bénéficie pas de l’exonération des revenus immobiliers (art. 12, §3 CIR 92) .
Quand est-ce que c’est le cas ? Votre habitation propre est l’habitation que vous occupez effectivement vous-même. Dans l’exemple ci-après, les mensualités de la résidence secondaire sont éligibles à l’épargne à long terme dès que vous déménagez.
Au jour le jour. Pour déterminer si une habitation est ou non votre «habitation propre», vous devez l’évaluer au jour le jour au cours de l’année de revenus, et chaque fois que vous engagez des dépenses sur l’emprunt lié à cette habitation.
Conseil. Comme vous payez généralement des mensualités pour vos emprunts, vous devez examiner chaque mois si les dépenses liées à l’emprunt sont toujours liées à l’habitation propre ou non.
Exemple. Si vous déménagez le 1er juillet 2024, vous pouvez comptabiliser toutes les mensualités à partir de cette date dans le «panier» de l’épargne à long terme. Comme le montant des mensualités varie en principe d’un mois à l’autre, il est préférable de vérifier le montant réel dans le tableau de remboursement ou de calculer au prorata les montants figurant sur la feuille 281.61.
Déduction des intérêts
Déduction des intérêts. La déduction des intérêts vous permet de déduire les intérêts payés sur un emprunt de vos revenus immobiliers imposables (en premier lieu) liés à une habitation non propre.
Conditions. Pour la déduction des intérêts, les conditions sont moins strictes. Il suffit que vous ayez souscrit un prêt spécifiquement pour acquérir l’habitation qui est devenue non propre, mais pour le reste, il importe peu qu’il soit garanti par une hypothèque et qu’il ait été souscrit auprès d’une banque, d’un ami ou d’un membre de la famille.
Aussi pour l’ancienne habitation propre ? Oui ! Vous pouvez appliquer la déduction des intérêts à votre habitation anciennement propre qui est devenue non propre de la même manière que pour l’épargne à long terme. Vous pouvez aussi calculer les intérêts de la même manière.
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