DONATION & DROITS D’ENREGISTREMENT

Quid du délai de trois ans en immobilier ??

Il y a toujours une certaine confusion en ce qui concerne le délai de trois ans en cas de donation immobilière. Faut-il p.ex. attendre trois ans entre deux donations ? Est-ce exact qu’il vaut mieux que le donateur vive encore trois ans ? Trois ans entre deux donations ? Donner un immeuble, c’est payer. En effet ! Au contraire des donations mobilières, portant p.ex. sur de l’argent, il y a toujours des droits à payer en cas de donation immobilière. Il n’est pas possible d’y échapper. Taux progressifs. Ces droits de donation sont progressifs. Cela signifie que le taux des droits de donation applicable augmente avec la valeur des biens donnés. Donc donner en tranches ? C’est parfois ce que l’on fait, en pratique, pour limiter les droits de donation à acquitter. En effet, en donnant en tranches, vous pouvez, en tant que donateur, vous assurer que la donation corresponde toujours aux tranches sur lesquelles les taux les plus bas sont d’application. Réserve de progressivité pendant trois ans.Le fisc n’est malheureusement pas né d’hier… Si une donation imposable est suivie, dans les trois ans, par une autre donation imposable entre les mêmes parties, la base imposable de la première donation est ajoutée à celle de la seconde pour le calcul des taux applicables. Autrement dit, la première donation est prise en compte pour déterminer le montant des droits de donation à acquitter sur la deuxième. Donc toujours attendre trois ans …? demandez-nous la suite … via ce site clickez sur « COMMENT VOUS AIDER ?  » – ou posez votre question via « info@immorichel.be » (source : indicator sa)