Deux DIU ?
Doit-il y avoir un dossier d’intervention ultérieure pour chaque appartement de l’immeuble ou un seul, global et à consulter chez le syndic, suffit-il ?
Pour rappel…Le dossier d’intervention ultérieure (DIU), c’est une liste de toutes les personnes et entreprises qui ont travaillé à un immeuble à appartements. Il s’agit donc, en fait, d’un résumé des principales informations relatives à celui-ci. Il contient p.ex. les plans et peut-être aussi des photos des câbles électriques et des conduites d’évacuation qui sont sous la chape et sous le plafonnage des murs et des plafonds.(PLUS: ici)
Des attestations.Doivent aussi être réunis dans le DIU les attestations de contrôle pour l’eau, le gaz et l’électricité, de même que toutes les autres données que le coordinateur de sécurité a jugées utiles pour l’appartement en question. Des informations importantes pour toutes adaptations, transformations, démolitions, etc. ultérieures.
Des appartements.Les choses sont là, bien sûr, différentes que pour une maison unifamiliale. Un immeuble à appartements compte en effet des parties privées (dont les appartements eux-mêmes) et d’autres communes (p.ex. le hall d’entrée). Si chaque propriétaire doit conserver son propre DIU, il y aura donc un tas de dossiers différents tant pour les parties privées que pour les parties communes. Dans le cas d’appartements, on a dès lors scindé le DIU en deux parties, comme suit.
Partie privée.Vous aurez tout d’abord un DIU relatif à l’appartement de chaque copropriétaire.
Parties communes.Puis un autre relatif aux parties communes de l’immeuble (le hall, les couloirs, les escaliers, l’ascenseur, etc.).
Chez qui ?Chaque copropriétaire conserve bien sûr le DIU relatif à son appartement, mais qu’advient-il de celui qui se rapporte aux parties communes ? Demeure-t-il chez le syndic ? Oui, le syndic peut le conserver, du moins pour autant qu’il en a été décidé ainsi par l’assemblée générale des copropriétaires.Conseil.Que l’assemblée prenne donc cette décision le plus vite possible. En cas de vente d’un appartement individuel, l’acheteur ne se voit alors remettre qu’un DIU limité, qui ne contient que les informations et documents spécifiques à son bien.
Le dossier d’intervention ultérieure d’un immeuble à appartements est double : un pour la partie privée de chaque propriétaire et un pour les parties communes qu’il est possible de conserver chez le syndic. (source: Larcier) 😊 PLUS: contactez-moi
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