L’indexation du loyer commercial

L’indice santé fait de grands bonds en raison de la forte inflation. Pouvez-vous indexer le loyer d’un bail commercial ou de droit commun ? Comment calculez-vous le nouveau loyer ?

Ajustement à l’inflation. Vous remarquez, en tant que bailleur, que l’indice santé fait de grands bonds en raison de l’inflation. Sur un an, l’indexation est actuellement d’environ 7,5 %. Il est donc temps, plus que jamais, d’indexer le loyer.

Pouvez-vous indexer ? Les règles relatives à l’indexation du bail commercial et du bail de droit commun (p.ex. la location d’un bureau ou d’un garage) sont différentes de celles du bail d’habitation. En effet, vous ne pouvez indexer le loyer que si cela est explicitement prévu dans le bail. C’est généralement le cas, mais par sécurité, il est préférable de vérifier.

Quand ? L’indexation peut se faire au plus tôt à la date anniversaire de la prise d’effet du bail. Si le bail a débuté le 1^er  juin 2021, vous pouvez indexer le loyer chaque fois le 1^er  juin et pour la première fois le 1^er  juin 2022.

Vous pouvez de nouveau faire le calcul avec le calculateur de loyer ! Pendant longtemps, le calculateur de loyer du gouvernement ne pouvait être utilisé que pour l’indexation du loyer d’un bail d’habitation, mais cela a récemment été modifié. Désormais, vous pouvez indiquer s’il s’agit d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial (voir https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indexation-du-loyer ).

Attention !  L’indexation du loyer d’un bail de droit commun n’est pas explicitement prévue, mais elle est identique à celle du bail commercial. Si vous souhaitez indexer le loyer du bail de droit commun, veuillez également choisir «bail commercial».

Oublié ? Vous pouvez revenir en arrière d’un an. Si vous avez oublié d’indexer le loyer, vous pouvez à tout moment demander au locataire de payer les augmentations de l’année écoulée. Cela vaut aussi bien pour un bail commercial que pour un bail de droit commun. C’est donc différent d’un bail d’habitation, où l’on ne peut revenir que trois mois en arrière 👌

Vous pouvez indexer le loyer d’un bail commercial ou d’un bail de droit commun si ce bail le prévoit. Depuis peu, vous pouvez utiliser le calculateur de loyer du gouvernement pour calculer le nouveau loyer indexé d’un bail commercial. Si vous avez oublié d’indexer le loyer, vous pouvez réclamer l’augmentation pour l’année écoulée. (source:indicator) PLUS … compléter svp formulaire ci-dessous, nous vous recontactons avec plaisir ! 😊