Vite liquider votre société de patrimoine ? Vous voudriez encore liquider votre société en bénéficiant des 10 % actuels d’impôt de liquidation. Le gouvernement devrait en effet l’augmenter. À présent, vous les payez et ça y est !...
Lire la suiteNombre de participants et validité des décisions de l’AG L’assemblée générale se réunira bientôt dans de nombreux immeubles d’habitation. Combien de participants faut-il pour tenir des réunions valable ? Suffit-il que la moitié des...
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Nécessaire pour votre profession Vous êtes salarié ou indépendant et vous devez faire une ou deux heures de trajet par jour pour vous rendre à votre travail ? Vous pourriez envisager de louer un appartement à proximité de votre lieu de...
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Bénéficier encore du taux de 6 % sur les panneaux solaires ? Jusqu’à la fin de l’année 2023, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 % sur l’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur si...
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Détecteurs de fumée à Bruxelles et en Wallonie Wallonie. Le détecteur de fumée est requis dans tous les logements (loués et occupés par le propriétaire). Ils doivent être équipés de détecteurs de fumée optiques. Il doit y avoir un détecteur...
Lire la suiteRésilier le bail d’habitation pour rénover Vous prévoyez la rénovation importante BAil À LOYER : Une indemnité pour la résiliation d’un bail de courte durée ? d’un bien dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous donner un préavis à votre...
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TVA – TAUX DE 6 % – 3.3.2023 La TVA de 6 % pour le chauffage collectif en appartement ? 😄 Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et l’électricité a fait couler beaucoup d’encre. À quels contrats (ne)...
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Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ? Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ? Votre client hérite d’un bien immobilier et estime sa valeur à 400 000 € dans...
Lire la suiteAchat d’un appartement sur plan : d’abord payer avant de recevoir les clés ? Quand vous achetez un appartement sur plan, la convention d’achat précise en général que vous ne recevrez les clés que lorsque tout aura été payé. Une...
Lire la suiteAchat des cohabitants de fait avec une clause d’accroissement Un couple de cohabitants de fait veut acheter ensemble une habitation ou un terrain à bâtir. Acheter à deux sans être mariés? Protégez-vous – Notaire.behttps://www.notaire.be ›...
Lire la suiteUn bail de courte durée après un bail commercial ? Le bail commercial arrive à échéance. En tant que propriétaire, vous souhaitez que votre locataire continue encore un peu à louer votre bien. Pouvez-vous, dès lors, conclure un bail commercial à...
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Demander un loyer plus élevé à un locataire professionnel ? Quand pouvez-vous augmenter le loyer lorsque vous louez un bien à un locataire qui y exploite son magasin ou son entreprise ? Pouvez-vous indexer le loyer ? Pouvez-vous...
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