Une expulsion sans locataire ?

Supposons que votre locataire ne paie plus le loyer et que vous souhaitiez résilier le bail. La résiliation peut-elle avoir lieu plus rapidement s’il ne réside plus dans l’immeuble ?

Résilier le loyer parce que le locataire ne paie pas. Si votre locataire ne vous paie pas, il n’y a pas d’autre solution que de vous rendre chez le juge de paix et de demander la résiliation du bail. Vous pouvez alors également introduire une demande d’expulsion.

Conseil.  Si votre locataire est présent à l’audience du juge de paix, essayez de convenir avec lui d’une date précise pour quitter et libérer les lieux et faites en sorte que cela soit consigné dans le jugement. Vous pouvez convenir que le délai d’expulsion d’un mois soit ramené p.ex. à une semaine au cas où il ne partirait pas.

Cela peut prendre plus de temps si l’huissier doit intervenir. Cela peut prendre plus de temps si votre locataire ne se présente pas ou n’accepte pas une certaine date pour quitter les lieux. Le locataire et ses biens ne peuvent pas être expulsés du jour au lendemain après un jugement. Vous devez d’abord obtenir l’expédition du jugement au greffe du tribunal. Dès que vous avez obtenu cette expédition, vous pouvez faire appel à un huissier qui signifiera le jugement à votre locataire. En principe, l’expulsion ne peut être exécutée qu’un mois après la signification du jugement par l’huissier.

Plus court si seuls les biens sont encore là ! Dans ce cas, vous pouvez demander au juge de raccourcir la période de 30 jours. C’est ce qui s’est passé dans une affaire récente qui a été portée devant le juge de paix. Le locataire avait résilié le bail d’habitation. Il était parti plus tôt et avait remis la clé de la maison. Cependant, il avait laissé beaucoup de déchets derrière lui. Le juge (JP Zoutleeuw, 20.05.2021) a estimé que, dans ces circonstances, le délai d’attente d’un mois pouvait être ramené à 24 heures après la signification du jugement.

Devez-vous alors faire appel à un huissier ? S’il ne reste que de petites choses insignifiantes, vous pouvez les jeter vous-même. S’il y a des objets de valeur, il est préférable de faire appel à un huissier. Il peut aussi éventuellement procéder à une saisie mobilière exécutoire, vu qu’en tant que propriétaire, vous serez considéré comme un créancier privilégié en cas de vente judiciaire. Si le locataire ne séjourne plus dans la propriété, demandez au juge de paix de raccourcir le délai d’expulsion d’un mois à 24 heures. Cela vous permettra de libérer les locaux plus rapidement pour le prochain locataire (source: indicator). Plus ? contactez-moi