Comment libérer le bien lorsque le locataire a disparu ?
Un locataire a occupé votre bien locatif pendant une semaine seulement, et puis a disparu. Il a laissé ses biens dans le logement mais il ne paie pas le loyer. Est-il vraiment nécessaire de s’adresser au juge de paix et de suivre une longue procédure d’expulsion ?
La locataire n’est plus là !
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La locataire a déménagé sans prévenir. Une locataire a occupé le logement loué pendant une semaine seulement, après quoi elle a fait savoir qu’elle avait déménagé dans une résidence inconnue. La locataire n’a pas rendu les clés et a laissé toutes sortes de biens dans le logement. Elle n’a pas payé les loyers en cours.(PLUS: cliquez ICI) 😉
Faut-il s’adresser au juge de paix ? Étant donné que la locataire a laissé des biens dans le logement et qu’elle n’a pas clairement mis fin au bail (elle n’a, entre autres, pas remis les clés), il s’agit certainement de la solution la plus sûre, puisque le bailleur ne pouvait pas prouver à suffisance que la locataire voulait effectivement mettre fin au bail. La locataire pourrait revenir un jour comme si de rien n’était.
Comment libérer le bien locatif ?
En général, la procédure d’expulsion dure longtemps. Si, en tant que bailleur, vous souhaitez résilier le bail parce que le locataire ne vous paie pas, vous devez en principe attendre longtemps avant de pouvoir expulser le locataire de votre logement. Il doit d’abord y avoir une période d’arriérés suffisamment longue (en principe trois mois de loyer au moment de l’audience), il faut attendre un mois après la signification du jugement, … Toutefois, si les locataires sont partis de leur propre initiative, cela peut se faire beaucoup plus rapidement, comme l’a démontré un jugement récent.
La procédure est plus rapide s’il n’habite plus sur place. Le locataire doit occuper effectivement le bien loué. S’il ne remplit pas ses obligations, et que celles-ci constituent un manquement grave, le juge peut prononcer la résiliation du bail aux torts du locataire.
Conseil. En général, le locataire devra également payer des dommages et intérêts, car vous devrez brusquement chercher un nouveau locataire, ce qui entrainera la vacance temporaire du bien loué.
Bon à savoir. En Région bruxelloise, les expulsions sont interdites pendant la période hivernale, du 1er novembre au 15 mars. Cette interdiction ne s’applique pas si le locataire a entre-temps quitté le logement.
Confirmé dans un jugement récent
Résiliation immédiate. Le juge de paix a estimé que le non-paiement du loyer (deux mois) et la non-occupation du logement locatif justifiaient la résiliation immédiate du bail. Celle-ci remonte à la date à laquelle le locataire a quitté les lieux. Le juge a également accordé une indemnité d’occupation et de relocation.
Le jugement prend effet après 24 heures ! Comme le locataire avait déjà quitté le logement loué, le délai d’attente légal d’un mois pour l’expulsion a été ramené à 24 heures après la signification du jugement.
Juge de Paix du canton de Zoutleeuw du 15.06.2023
Si votre locataire n’est plus présent dans le logement loué, mais qu’il n’a pas résilié le bail de manière claire, p.ex. en remettant les clés, il vaut mieux faire résilier le bail par le juge de paix. La non-occupation du bien loué, en particulier en combinaison avec le non-paiement du loyer, est un motif suffisant pour résilier le bail, a récemment déclaré le juge. Dans cette affaire, le délai d’attente légal d’un mois pour l’expulsion a été raccourci à 24 heures.(source: Larcier) 😚 PLUS: contactez-moi
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