Le calculateur de loyer est-il encore utile ?

Vous pouviez utiliser le calculateur de loyer pour indexer le loyer de votre logement locatif. Ce calculateur est-il encore utile aujourd’hui ?

L’indexation dépend du label énergétique. Le loyer de tous les logements locatifs peut être à nouveau indexé. Dans les trois Régions, la formule d’indexation diffère selon le label énergétique. Le calculateur de loyer du SPF Économie n’a pas (encore) été adapté à cet effet.

Le calculateur de loyer reste utile pour les logements économes en énergie. Vous pouvez encore utiliser le calculateur de loyer (voir https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/calculateur-de-loyer ) si vous louez un logement avec le label A, B, C ou D à Bruxelles, avec le label A, B ou C en Flandre, et avec le label A, B ou C en Wallonie.

… et pour les baux d’habitation récents. L’indexation normale s’applique aux baux d’habitation conclus depuis le 1^er  novembre 2022 en Wallonie, depuis le 14 octobre 2022 à Bruxelles ou depuis le 1^er  octobre 2022 en Flandre. Vous pouvez donc utiliser le calculateur de loyer si vous souhaitez indexer le bail un an après son entrée en vigueur.

… mais pas pour les logements énergivores ! Une formule d’indexation régionale spécifique s’applique au bail plus ancien pour un logement énergivore. Vous ne pouvez donc plus appliquer le calcul normal du calculateur de loyer.

Quels sont les logements concernés par Région ? La formule de l’indexation des logements énergivores (facteur de correction) a été modifiée en Flandre le 1^er  octobre 2023. Vous devez l’appliquer si le bail a débuté avant le 1^er  octobre 2022 conformément à la loi sur le bail d’habitation ou au décret flamand sur le bail d’habitation et si le label EPC du logement est D, E ou F ou si le logement n’a pas de label EPC. À Bruxelles, un régime spécifique s’applique aux baux qui ont débuté avant le 14 octobre 2022 et dont le certificat PEB a un label E, F ou G. En Wallonie, un régime spécifique s’applique aux baux débutés avant le 1^er  novembre 2022 et qui n’ont pas de PEB ou un label D, E, F ou G.

Tant que le calculateur de loyer ne vous permet pas de mentionner le label énergétique, vous ne devez l’utiliser que pour calculer l’indexation des logements à faible consommation énergétique ou des logements locatifs ayant un bail récent. Pour les autres logements locatifs (énergivores), vous devez effectuer le calcul autrement. https://www.wallonie.be/fr/demarches/indexer-un-loyer (source:indicator) PLUS: complétez ci-dessous 😉