Un candidat avec un titre de séjour temporaire ?
Un titre de séjour temporaire n’est pas une raison pour refuser un candidat locataire. Un abonné, qui cherche un locataire pour un bail d’habitation de neuf ans, se demande s’il peut refuser un candidat locataire parce que son titre de séjour n’est valable que pour quelques mois. En principe, on pourrait considérer cela comme une discrimination indirecte basée sur les critères protégés de la nationalité et de l’origine, puisque ces titres de séjour sont très souvent renouvelés.
Et en cas d’absence de titre de séjour ? La réponse n’est pas la même si le candidat locataire ne peut pas présenter de permis de séjour. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a jadis accepté que cela pouvait constituer un motif de refus de contracter avec ce locataire.
Attention ! En Région bruxelloise, l’état du séjour a été ajouté à la liste des critères protégés. Il convient donc de redoubler de prudence.
Un permis de séjour temporaire ne peut pas être un motif de refus d’un candidat locataire. Par contre, l’absence de permis de séjour peut l’être. Les règles sont plus strictes à Bruxelles (source: indicator) PLUS: contactez-moi 😉
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