BAIL A LOYER

Votre logement loué est sur Airbnb !?

BAUX À LOYER Si un bailleur remarque que son locataire propose son bien sur un site de location de courte durée, peut-il réagir ? Un juge s’est récemment prononcé… Documents connexes Justice de paix de Bruges, 04.02.2016 [Jugement] Justice de paix de Bruges, 04.02.2016 Votre locataire cherche des sous-locataires temporaires… Votre locataire propose votre logement sur un site de location de courte durée. En tant que bailleur, pouvez-vous l’interdire ? Oui ! Un bailleur s’est récemment vu donné raison par un juge de paix, qui a jugé qu’il s’agissait d’une sous-location. Le fait que le petit-déjeuner soit ou non fourni aux clients n’a alors aucune importance. Concernant la sous-location, la loi sur les baux est claire ! Elle précise en effet que la sous-location n’est possible que pour une partie du logement loué. Une sous-location complète est donc exclue. De plus, la sous-location n’est possible qu’avec votre autorisation, en tant que bailleur. Le locataire doit donc vous le demander expressément, sauf si la sous-location est autorisée dans le bail. En bref, un telle sous-location n’est jamais possible sans votre accord de bailleur (JP Bruges, 04.02.2016) . Utilisation comme résidence secondaire exclue ? De plus, de nombreux contrats de location prévoient que le logement loué ne peut être utilisé que comme lieu de résidence principale. Une location comme résidence secondaire est donc exclue. En cas d’utilisation «commerciale» comme résidence de vacances, vous risquez de plus d’être imposé plus lourdement d’un point de vue fiscal. Comment réagir ? Si vous apprenez que votre locataire propose le bien loué sur un tel site sans votre autorisation, mieux vaut d’abord l’avertir que c’est interdit. S’il ne réagit pas, vous pouvez alors porter l’affaire devant le juge de paix. Quelle sanction ? Dans cette affaire, le juge n’a pas immédiatement mis fin au contrat, mais il a imposé des règles strictes au locataire. Celui-ci s’est vu interdire de faire de la publicité ou de proposer le bien sur Internet. Si le bailleur constate que le locataire enfreint ces interdictions, et s’il le fait constater par un huissier, il a alors le droit d’en tirer les conséquences. Il peut alors expulser le locataire le premier jour du mois qui suit. source : astucesetconseils-immobilier.be Votre locataire ne peut pas proposer le bien qu’il vous loue sur un site comme Airbnb sans votre autorisation, un juge l’a récemment confirmé. S’il persévère malgré tout, demandez la résolution du bail.