Conduites d’eau et intervention de l’assurance incendie
Le gel a causé une fuite dans une conduite d’eau, qui a occasionné des dégâts dans l’immeuble. L’assurance incendie couvre-t-elle cette situation et intervient-elle aussi dans les frais de détection des fuites ?
Couvert par la police incendie ?
Les dommages causés par une fuite d’eau sont en principe couverts. La fuite peut provenir d’une rupture de canalisation, mais aussi de dommages causés par un conduit d’évacuation (bouché) ou d’alimentation.
Attention 1 ! Parfois, il n’est pas évident de déterminer quelle est la cause des problèmes d’eau. La couverture ne s’appliquera pas en cas de défaut technique connu, de pont thermique entre le mur intérieur et le mur extérieur ou d’infiltration d’eau souterraine dans le sous-sol.
Attention 2 ! Les assureurs peuvent imposer des conditions spécifiques aux assurés dans leurs polices d’assurance. Celles-ci peuvent notamment mentionner que les assurés doivent fermer la canalisation principale s’ils s’absentent plus d’un mois, maintenir le chauffage en cas de gel, etc. L’intervention peut être réduite ou refusée si l’assureur prouve que l’obligation non respectée est la cause du dommage.
Mais l’assuré doit prouver la fuite. La clause standard en matière d’assurance incendie prévoit que l’assuré doit prouver que la garantie s’applique. Il ne doit donc pas juste démontrer que l’eau a mouillé quelque chose. La conduite et donc la fuite ne sont pas toujours visibles, et c’est l’assuré qui doit apporter la preuve de cette fuite.
Conseil. L’assureur protection juridique peut être d’une grande aide à cet égard, puisqu’il voudra toujours aider l’assuré à prouver qu’il a droit à la garantie.
Qui paie pour la détection des fuites ?
La détection des fuites n’est pas prévue automatiquement dans la garantie principale de la police incendie. Elle est reprise dans les extensions de garantie et vous permet de faire appel à une entreprise spécialisée aux frais de l’assureur. Le travail de détection peut s’effectuer de différentes manières : détection de chaleur, détection sonore, utilisation d’une caméra dans les conduites, etc. Si l’entreprise engagée trouve une fuite couverte par l’assurance, l’assureur remboursera bien entendu les frais de détection et les conséquences du dégât des eaux.
Attention ! Si la cause du dommage n’est pas couverte par l’assurance, vous devrez payer vous-même la détection. Dans ce cas, vous pourrez vous faire rembourser les frais de détection par l’assurance protection juridique. Cet assureur fournit une assistance pour obtenir la garantie et intervient également si la couverture de la police incendie ne s’applique pas.
Conseil. Certains assureurs souhaitent confier eux-mêmes le travail de détection à une entreprise. Comme ils commandent ce travail, ils paient d’office la facture de l’entreprise, quels que soient les résultats du travail de détection.
L’eau qui s’est écoulée est-elle couverte ?
Pas toujours ! Vous devrez trouver une mention spécifique dans les conditions de la police pour être certain que les pertes d’eau sont couvertes. Cette mention n’existe pas toujours ou alors un montant maximum (peu élevé) peut être prévu. L’assuré devra prouver le coût supplémentaire. Parfois, il peut y parvenir en comparant les factures d’eau des dernières années.
Les dommages causés par une fuite d’eau dans une canalisation sont couverts par l’assurance incendie. Les frais de détection de la fuite sont généralement aussi assurés, à moins que la détection ne révèle une autre cause de dégâts des eaux qui n’est pas couverte. Respectez les obligations mentionnées dans les conditions de la police (fermeture de la canalisation principale en cas d’absence, maintien du chauffage, etc.), sinon l’assureur pourrait refuser d’intervenir (source : larcier) (PLUS: cliquez ICI)
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