Vos voisins évoquent des dégâts des eaux, que faire ?

Après les récentes inondations, votre voisin s’est plaint de dégâts qu’il estimait avoir été causés par votre propriété, p.ex. un dommage à la gouttière ou une partie de votre toit qui s’est soulevée pendant la tempête. Comment réagir ?

Dégâts par une tempête ou inondation

C’est un cas particulier. Si un voisin subit des dégâts à son habitation suite à une tempête, p.ex. si une partie de votre toit se retrouve sur sa propriété, cela ne vous concerne pas immédiatement. Que les dégâts soient causés par votre toit ou celui d’un autre n’a pas d’importance. Idem si les dégâts sont causés par l’inondation d’un égout ou d’une rivière.

Leur police d’assurance incendie intervient . Vos voisins ne peuvent pas, en principe, vous demander un dédommagement, mais cela pose souvent problème. En effet, de nombreux voisins s’attendent à ce que vous payiez les dégâts, car une tempête ou une inondation est obligatoirement couverte dans toute police d’assurance incendie ordinaire.

Conseil . Vous devrez prouver que les dégâts ont été causés par une tempête/inondation. Légalement, une tempête a lieu lorsque l’IRM mesure des rafales de vent de 100 km par heure ou plus. Les assureurs baissent presque tous la barre : ils offrent une couverture dès que des rafales de vent de 80 km par heure sont enregistrées. Des dégâts similaires dans le voisinage (dans un rayon de moins de dix kilomètres), p.ex. des toits qui s’envolent, suffisent pour invoquer l’existence d’une tempête.

Dégâts causés par une défaillance ?

Une défaillance à la gouttière ? Si une défaillance à votre gouttière cause des dégâts chez vos voisins, vous devrez les dédommager vous-même ou les signaler à votre assurance incendie. En principe, cette dernière interviendra, car la garantie «recours de tiers» est généralement prévue pour les polices d’assurance allant jusqu’à 1 741 204 € (chiffres de juillet 2021), ce qui permettra en l’occurrence de rembourser les dégâts subis par les voisins.

Conseil . Elle assure selon le principe «tout risque», donc toutes les causes sont couvertes. Si votre gouttière est bouchée en raison d’un mauvais entretien, les dégâts des eaux causés aux voisins sont couverts. Seules les causes de dommages qui sont clairement et limitativement exclues dans la police peuvent être rejetées par l’assureur.

L’assureur ne paie probablement que les voisins. Il est possible que l’assurance incendie rembourse les dommages des voisins, mais pas les vôtres. En effet, le principe du «tout risque» n’est ici pas obligatoire ; seuls certains risques sont couverts. Une infiltration par un balcon ou à travers le mur n’est p.ex. généralement pas couverte pour votre propre logement, mais elle l’est en cas de dommages chez les voisins dont vous êtes responsable.

Attention !  En cas de dégâts causés chez le voisin, seule la valeur réelle est remboursée. L’assureur tient donc compte de l’usure. En outre, les nouvelles normes de construction, telles qu’une isolation supplémentaire, ne sont pas remboursées.

Un règlement à l’amiable avec votre voisin ? Si les dommages sont inférieurs à la franchise prévue par votre police (généralement 270 €), réglez vous-même le problème avec le voisin. Vous paierez de toute façon la franchise et il n’y aura pas de complications avec l’assureur. Vous pouvez trouver un accord avec le voisin si vous avez eu plusieurs sinistres récemment. Les assureurs gardent trace du nombre de sinistres que vous avez eus ces cinq dernières années. Si vous en avez trop, il peut prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation de votre contrat.Si des dégâts ont été causés par une tempête, p.ex. des tuiles de votre maison se sont envolées, vous n’êtes pas responsable et le voisin contacte son assurance incendie. Mais vous devrez rembourser les dégâts causés à votre voisin pour p.ex. une défaillance à la gouttière et ils sont en principe couverts par votre police. Vous devrez payer la franchise. Trouvez un accord avec vos voisins si les dégâts sont peu importants. (source: indicator) Plus d’info ? contactez-nous: C gratuit !