Le plan cadastral n’est pas correct, que s’est-il passé ?
Depuis plusieurs années, les propriétaires peuvent consulter eux-mêmes le plan cadastral sur l’application CadGIS. La Flandre et Bruxelles ont un plan parcellaire unique depuis quelques années. Des erreurs sont parfois apparues dans ces plans ces dernières années. Qu’a-t-il bien pu se passer ?
Pour aller plus loinProblèmes temporaires CadGIS Viewer [Aperçu]
Le plan cadastral est-il correct ?
Un extrait du plan cadastral. Vous pouvez l’imprimer sur CadGIS (voir https://financien.belgium.be/fr/E-services/cadgis ). Vous y trouverez des informations sur les limites de la parcelle et les bâtiments.
Un plan parcellaire unique en Flandre et à Bruxelles. Les Régions flamande et bruxelloise étaient compétentes pour les bâtiments figurant dans le plan cadastral. Dans le plan parcellaire unique, la compétence est partagée entre Mesures & Évaluations (l’ancien cadastre) et ces Régions. Le cadastre est exclusivement responsable de l’illustration des limites des parcelles et la Région est responsable de l’illustration des bâtiments (sur la base, entre autres, de photos aériennes). Vous ne trouverez donc plus d’informations actualisées sur les bâtiments dans le plan cadastral. En Wallonie, le plan parcellaire unique n’a pas encore été créé et, en principe, les modifications apportées aux bâtiments figurent encore dans le plan cadastral.(PLUS: cliquez ICI )
Et si le plan n’est pas correct ?
De nouvelles modifications aux bâtiments ? Les petites maisons vertes dans le plan signifient que le plan n’a pas encore fait apparaître une modification particulière des bâtiments. Vous pouvez vérifier dans le plan s’il s’agit d’une nouvelle construction, d’une démolition ou d’une transformation. Le notaire peut le consulter sur e-notaire, l’agent immobilier sur CadastreFinder et tout citoyen peut demander un extrait gratuit du cadastre de son propre bien sur MyMinfin ou MyMinfin Pro.
Aussi une modification des limites ? Des différences ont parfois été observées entre les limites des parcelles du PC et du PPU après la transition vers le plan parcellaire unique. En principe, chaque modification fait l’objet d’un «croquis 207» qui montre une image de la situation existante et, à côté, une image après la modification. Or, certaines limites ont été modifiées sans croquis 207 lors du passage du PC au PPU.
Le géomètre peut consulter des couches antérieures au PPU.
Certains professionnels, tels que les géomètres-experts, ont un accès plus large et peuvent consulter les plans de délimitation et les croquis cadastraux sur CadGIS. En cas de doute sur les limites, ils peuvent effectuer une comparaison entre l’ancien PC et le PPU représenté par défaut dans le Viewer en ajoutant des couches via WMS/WMTS. Le site web https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/consultation/erreurs#q2 indique comment signaler les erreurs.
Conseil. Le géomètre peut, dans la liste des couches sous l’onglet «Documents», cocher les cases des plans de géomètre et des croquis de mutation. Si des plans de délimitation récents ont été introduits, vous pouvez les télécharger immédiatement sur CadGIS ; idem pour les croquis 207 récents. Si ces documents ne sont pas disponibles, vous pouvez les consulter sur MyMinfin Pro en tant que géomètre-expert. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site web https://financien.belgium.be/fr/experts-partenaires/geometres/information-cadastrale .
Attention ! Il existe actuellement des problèmes temporaires (espérons-le !) sur cette application.
À Bruxelles et en Flandre, le plan cadastral n’est pas toujours à jour pour les bâtiments, car il s’agit d’une compétence régionale. Les maisons vertes indiquent qu’il y a des modifications. La transition vers le plan parcellaire unique a pu entraîner des erreurs dans les limites des parcelles. Un géomètre peut vérifier cela et faire corriger l’erreur.(source:indicator)😉 contact: cliquez sur formulaire 😊
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