Prime flamande «démolition et reconstruction»
Prolongation de la prime flamande démolition et reconstruction. La prime flamande démolition et reconstruction pour les particuliers qui démolissent un bâtiment et reconstruisent une habitation entièrement neuve devait normalement expirer à la fin de cette année, mais elle vient d’être prolongée pour une durée indéterminée. La prime reste fixée à 10 000 € (voir https://www.vlaanderen.be/premies-voor-nieuwbouw/sloop-en-heropbouwpremie ).
Si le taux de TVA de 6 % ne peut être appliqué. Cette prime est destinée à ceux qui ne peuvent bénéficier de la TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction. En outre, la prime flamande peut désormais être demandée dans toute la Flandre (donc aussi dans les centres urbains).
Des conditions plus strictes dès 2024. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute personne introduisant une demande de permis de démolition et de reconstruction dès 2024. Il faudra en plus que la ou les nouvelle(s) habitation(s) (maison ou appartement) ne soi(en)t plus raccordée(s) au réseau de distribution de gaz naturel. Enfin, il faudra démontrer que la démolition a été effectuée en toute sécurité, en respectant les exigences relatives à l’amiante.
Demander à temps ! Demandez la prime dans les trois mois suivant la délivrance du permis d’environnement par le Collège des bourgmestres et échevins. La démolition ne doit pas encore avoir été effectuée.(PLUS, cliquez ICI) 😊
La prime flamande de 10 000 € pour la démolition et reconstruction, destinée à ceux qui n’ont pas droit au taux réduit de TVA, a été prolongée avec des conditions plus strictes dès 2024.(source: indicator) 😉 PLUS: complétez formulaire ci-après.
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