Nombre de participants et validité des décisions de l’AG

L’assemblée générale se réunira bientôt dans de nombreux immeubles d’habitation. Combien de participants faut-il pour tenir des réunions valable ? Suffit-il que la moitié des copropriétaires soient présents ou aient donné une procuration ?

Double condition

Vérification au début de l’assemblée. Au début de l’assemblée générale (AG) de l’association des copropriétaires (ACP), le bureau de l’AG (syndic ou conseil de copropriété) vérifie s’il y a suffisamment de participants. Le départ anticipé de participants aura une incidence sur le vote, mais pas sur la validité de l’AG en tant que telle.

Le décompte des procurations. Tous les copropriétaires ne doivent pas forcément être physiquement présents. Un copropriétaire peut recevoir une procuration d’un autre copropriétaire. Toutefois, il ne peut en recevoir que trois au maximum, sauf si le nombre de quotes-parts pour lesquelles il participe au vote n’excède pas 10 % de la totalité des quotes-parts liées à la copropriété.http://procuration copropriétaire

1) 50 % + 1 des copropriétaires présents

Plus de la moitié des copropriétaires. L’AG ne peut prendre des décisions valables que si plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou ont donné une procuration valable (50 % + 1). S’il y a 10 appartements dans un immeuble, 6 copropriétaires doivent être présents.

Il faut compter les lots et non les personnes ! Une personne qui possède un appartement et un garage (qui constitue un lot distinct au sein de l’immeuble) compte pour 2. S’il y a 10 appartements et 8 garages dans un immeuble, 9 copropriétaires doivent être présents sachant que si un copropriétaire possède un appartement et un garage, il compte pour 2.

2) Au moins 50 % des quotes-parts

Pour éviter que les copropriétaires de petits lots n’imposent une décision, une deuxième condition est également prévue, à savoir que les copropriétaires présents ou représentés doivent également posséder au moins la moitié des quotes-parts. Ici, la moitié suffit. S’il y a 1 000 quotes-parts, les copropriétaires présents ou représentés doivent en posséder ensemble au moins 500. http://quotata copropriétaires

Quelques cas particuliers

Copropriétaires avec 3/4 des quotes-parts. L’AG peut prendre des décisions lorsque les copropriétaires présents ou représentés possèdent plus de 3/4 des quotes-parts. S’il y a 10 copropriétaires et 1 000 quotes-parts, il suffit que 4 copropriétaires soient présents ou représentés s’ils possèdent ensemble 751 quotes-parts.

Seconde assemblée. Si l’assemblée n’est pas en nombre, une seconde assemblée sera organisée, qui pourra statuer quel que soit le nombre de copropriétaires présents et de quotes-parts. La loi prévoit que cette assemblée peut être organisée au plus tôt après 15 jours.

Décision prise à l’unanimité. Pour prendre une décision à l’unanimité, p.ex. sur la répartition des quotes-parts, tous les copropriétaires doivent en principe être présents ou représentés. Si ce n’est pas le cas, une deuxième assemblée est convoquée après 30 jours, qui peut prendre une décision valable si tous ne sont pas présents, mais que tous les présents sont d’accord.

Si la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés par procuration, ce n’est pas assez, car il faut plus que la moitié. Attention, il faut compter les lots et non les personnes. Cette règle ne vaut toutefois pas s’ils détiennent ensemble plus de 3/4 des quotes-parts ou s’il s’agit d’une seconde assemblée, car la première assemblée n’a pas pu être tenue.(source:indicator) PLUS ? contactez-moi