  Région Wallonne : dispense de permis pour les travaux urgents Suite aux inondations du mois de juillet, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder des dérogations urbanistiques pour faciliter les travaux urgents liés à la reconstruction. Ces dispenses s’appliquent uniquement sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’une calamité naturelle reconnue. Les communes reconnues comme telles peuvent être consultées dans l’arrêté du Gouvernement wallon publié au Moniteur belge le 3 août dernier.Concrètement, le Gouvernement wallon a prévu les exonérations suivantes : Une exonération de permis pour deux ans pour le placement de logements modulaires ou conteneurs habitables, des emplacements de stationnement en plein air et des équipements communautaires (local poubelle par exemple), réalisés par ou pour la Société wallonne du Logement, des sociétés de logement de service public, des communes ou des CPAS. ; En plus des mesures d’aide prises pour les entreprises et indépendants sinistrés, une exonération de permis pour un an pour le placement d’installations (type conteneur par exemple) soit sur le domaine public, soit sur le domaine privé ; Exonération de permis d’un an pour les services publics, les hôpitaux, les centres d’accueil, les établissements d’enseignement supérieur, etc. ; Une exonération de permis pour les démolitions et les travaux nécessaires à la stabilité des bâtiments, constructions, ou installations qui menacent ruine, pour autant que la démolition ou la réparation soit ordonnée par le bourgmestre ; Une exonération de permis pour les aménagements provisoires des ouvrages d’art qui supportent la voirie ou une voie de chemin de fer (ponts, tunnels, etc.), la reconstruction de ponts, y compris en cas de modification de la structure portante (diminution du nombre de piles dans le lit de la rivière) – (sourceI.P.I) En savoir plus: contactez-nous !) |
Région Wallonne : dispense de permis pour les travaux urgents !
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