L’assemblée générale et la fin du corona

L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ?

Une convocation physique effective est à nouveau possible ! Depuis le 25.06.2021, les assemblées générales (AG) de l’association des copropriétaires sont possibles à l’intérieur et à l’extérieur avec un maximum de 100 participants. Il existe tout de même encore des règles, p.ex. en matière de distance sociale, de présence d’un seul copropriétaire, etc.

Pas intéressé(e) ? Un report reste possible ! Le ministre a également annoncé (mais cela ne se trouve pas encore dans un AR) qu’un report de l’assemblée générale à l’année prochaine est également possible pour les assemblées générales prévues jusqu’au 30 septembre 2021.

Une réunion numérique : encore de nombreux problèmes pratiques. Une autre possibilité est d’organiser une réunion numérique. Il y a très peu d’instructions dans la loi sur la façon de l’organiser correctement.

Conseil.  Essayez de vous couvrir autant que possible en tant que syndic. Vous pouvez p.ex. prendre une photo de la liste des participants sur votre ordinateur portable, afin de pouvoir prouver ultérieurement qui était présent. Vous pouvez aussi enregistrer la réunion si une discussion sur le vote a lieu par la suite. Vous pouvez également signer le procès-verbal pendant la réunion elle-même, p.ex. avec Adobe Sign.

Réunion par écrit ? La possibilité de tenir la réunion via une procédure écrite plus souple devrait également être prolongée jusqu’au 30.09.2021. En cas de réunion écrite, la «loi corona» (L. 18.12.2020, MB 24.12.2020) n’exige temporairement pas l’unanimité des copropriétaires, mais les décisions peuvent être prises aux majorités ordinaires qui s’appliquent à une réunion physique.

Écrite et numérique ? Certains syndics choisissent de combiner la réunion écrite avec une réunion numérique. Le vote écrit offre une plus grande sécurité juridique. Un «exposé informatif numérique» est alors prévu pour donner de plus amples explications.

Attention !  Le danger ici est que les copropriétaires ne savent pas exactement quelle est la réunion officielle (la réunion numérique ou écrite) et qu’ils risquent de ne pas remettre leur formulaire. Assurez-vous que la convocation indique clairement que seul le vote écrit est contraignant et que la réunion numérique n’est qu’un exposé informatif non contraignant.Depuis le 25.06.2021, les AG physiques sont à nouveau possibles avec 100 participants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les alternatives sont : un report de l’assemblée, une assemblée écrite (les deux sont possibles jusqu’au 30.09.2021) ou une assemblée numérique.