DROITS D’ENREGISTREMENT

15 % pour un chalet en Ardennes ?

En principe 15 %. Toute personne qui achète une maison en Wallonie devait jusqu’il y a peu payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Ce taux est aussi de 12,5 % à Bruxelles et de 10 % en Flandre. En Wallonie, ce taux de 12,5 % est toutefois passé à 15 % au 1er janvier 2016 pour les «immeubles d’habitation». Attention ! Le taux dépend de la Région où se trouve le bien acheté. Peu importe donc où l’acquéreur ou le vendeur habite. Si vous habitez donc p.ex. à Bruxelles et achetez un chalet à Durbuy comme résidence secondaire, vous devrez en principe payer 15 % de droits d’enregistrement. Exception au taux de 15 % ? Une exception de taille a toutefois été prévue au principe selon lequel vous devez payer 15 % de droits d’enregistrement sur une maison ou un appartement situé en Wallonie. L’acheteur continue en effet à bénéficier du taux de 12,5 % s’il déclare expressément qu’il ne détient pas en pleine propriété ou en usufruit au moins 33 % de deux autres «immeubles d’habitation» en Belgique ou à l’étranger. En d’autres termes, une personne qui possède déjà une maison et achète une résidence secondaire en Wallonie continuera donc de payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation en Wallonie s’élèvent aujourd’hui à 15 %. Vous bénéficierez toutefois souvent du régime d’exception et ne payerez donc «que» 12,5 % comme avant. source : Domaine : Immobilier – Conseil ajouté le 16 février 2016 indicator Tiensesteenweg 306- 3000 Louvain

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