Dans ce contexte de crise, les locataires se font plus rares. Si votre bâtiment d’entreprise ou votre …
Taxe régionale Flandre : contactez-nous ! Bruxelles et Wallonie. En Région bruxelloise, il existe une taxe comparable à celle prévue en Flandre, mais pour les locaux commerciaux qui se trouvent sur une parcelle d’au moins 3,5 ares. La Région wallonne ne perçoit aucune taxe sur la simple inoccupation. Taxe communale Pour les petits immeubles commerciaux. La commune peut aussi percevoir une taxe sur les immeubles d’entreprise inoccupés, mais cela ne concerne normalement que les petits locaux commerciaux. C’est aussi la commune qui détermine les locaux qui sont inoccupés et qui les répertorie dans un registre. Conditions ? Les communes ne peuvent percevoir la taxe que si plus de 50 % de la superficie n’est pas utilisée conformément à sa fonction durant au moins 12 mois. Chaque commune a en outre ses propres règles. Conseil. Examinez cela en détails sur le site Internet de la commune où le bien est situé. Comment y échapper ? Demander la suspension. Si votre bâtiment d’entreprise ou votre local commercial est inoccupé pour des raisons économiques (p.ex. la crise du coronavirus, une demande de permis qui s’éternise, des travaux de voirie, etc.) et est maintenu en bon état, vous pouvez alors souvent obtenir une suspension, durant laquelle vous ne devrez pas payer la taxe, auprès de l’autorité compétente. La crise du coronavirus est sans doute une bonne raison de demander une telle suspension. Bon à savoir. Si l’inoccupation de l’immeuble prend fin durant cette période (p.ex. parce que vous avez trouvé un locataire), vous devez alors demander la suppression au registre des immeubles inoccupés. Après la suspension, vous n’êtes plus redevable de la taxe sur les immeubles inoccupés. Louer le local en tant que pop-up store. C’est bien entendu la solution la plus simple. Vous pouvez ici être très créatif, selon les possibilités qui vous sont offertes d’aménager des pop-up stores dans les locaux commerciaux. Certaines communes ont une réglementation spécifique à ce sujet. En Flandre, une taxe d’inoccupation est prévue pour les bâtiments d’entreprise. La réglementation est similaire à Bruxelles. Les communes peuvent aussi percevoir une taxe pour les petits locaux commerciaux. Vous pouvez y échapper en demandant une suspension temporaire, p.ex. parce que les locataires se font rares durant la crise. (source: indicator) Plus d’infos ? contactez-nous GRATUITEMENT, rubrique « comment vous aider? », GSM 0471 062086
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