6 % de TVA ?

MON HABITATION AURA 10 ANS ….. en 2017 !?

Mon habitation sera occupée depuis dix ans en 2017. Qu’en est-il alors pour le taux de TVA de 6 % ? Au moins dix années. Oui, c’est à présent bien connu, vous ne pouvez en principe facturer des travaux relatifs à une habitation au taux de TVA de 6 %, et cela depuis le 12 février 2016, que si cette habitation est âgée d’au moins dix ans. Les autres conditions, telles que l’attestation obligatoire du client, n’ont été modifiées en rien. Sauf si… Il subsiste en effet un régime transitoire dans certains cas … Demandez-nous la réponse complète . Nous vous la donnerons bien volontiers! JP Richel

    Vous avez une question à ce propos ? N'hésitez pas à utiliser ce formulaire de contact pour tout renseignement complémentaire, sans aucun engagement.

    * Champs requis

    Vous êtes ? *



    Ce formulaire de contact utilise la technologie anti-spam non visible

    Ajouter un commentaire

    Laisser un commentaire

    Avis
    Avis & Commentaires
    Comment évaluez-vous votre expérience ?
    Avez-vous un commentaire supplémentaire ?
    Suivant
    Saisissez votre adresse électronique si vous souhaitez que nous vous contactions au sujet de vos commentaires.
    Retour
    Soumettre
    Merci de nous faire part de vos commentaires !